Bon à savoir

Je viens de recevoir une information intéressante vérifiable sur tout site juridique ; entr’autre :

ATTENTION, CECI NE CONCERNE QUE CEUX QUI ONT OBTENU LEUR PERMIS DE CONDUIRE AVANT LE PREMIER JUILLET 1992.

« Si vous êtes contrôlés par un radar automatique ou par des agents de la force publique pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l’amende correspondante mais VOUS DEVEZ CONTESTER par le même courrier, le retrait de vos points.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n’est pas rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduite délivrés avant l’instauration du permis à points.

Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989, entré en application le 1^er juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l’intégralité de leurs points.

Mardi 24 novembre 2009 2 24 /11 /2009 10:45

- Par marinachili - Publié dans : actualité et divers
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Commentaires

OK mais ce qu'il faut trouver c'est le N° de l'acticle de loi qui enterrine cette info, et de mon coté je ne trouve pas donc....

Commentaire n°1 posté par françoise MOURET le 26/02/2010 à 11h16

porriez vous me donner le numero de texte de loi qui concerne cette info merci

Commentaire n°2 posté par eric le 19/12/2009 à 18h38

Il parait qu'on le trouve sur le site de LEGIFRANCE...
Bonne journée
Amicalement
Violette

Réponse de marinachili le 20/12/2009 à 09h28

bonsoir Violette
c'est bon a savoir .. moi qui l'ai eu en 1970 .... bon j'espère ne pas avoir de retrait de point , mais au cas ou !!!!merci pour l'information
bonne soirée
bisous

Commentaire n°3 posté par domino le 24/11/2009 à 20h04

Je ne le savais pas non plus.
Bisous Bonne nuit
violette

Réponse de marinachili le 24/11/2009 à 22h08

Voila une nouvelle qu'elle est bonne. Du grand cru ! j'espère qu'elle fera jurisprudence.
Petite forme encore, j'ai vu ma medecin ce matin et elle m'a englié sous les vitamines.
je t'embrasse ma soeur lionne ++++
Nettoue

Commentaire n°4 posté par Nettoue le 24/11/2009 à 18h09

Je vais un peu mieux ce soir.
Gros bisous
Violette

Réponse de marinachili le 24/11/2009 à 18h47

oups petite question tu es en france ou en belgique?
est-ce valable en france?

Commentaire n°5 posté par zabelle le 24/11/2009 à 17h56

Je suis en france... ET ce texte est pour la France...
Gros bisous
Violette

Réponse de marinachili le 24/11/2009 à 18h46

je crois que j'ai eu le mien en 91, je vais vérifier!
merci beaucoup!!!

Commentaire n°6 posté par zabelle le 24/11/2009 à 17h55

Vérifie et surtout ne te laisse pas surprendre... rires... Bises

Réponse de marinachili le 24/11/2009 à 18h45

J'ai pas mon permis

lolll
clik et si tu veux faire un passage sur mon autre site avec sa nouvelle page d'acceuil?

http://venezolana.winspiral.net/
là aucun clik a faire ...
Bonne fin de journée ici vent fort et pluie brrr

Commentaire n°7 posté par Linda & Picasso :

: le 24/11/2009 à 16h09

Je vais y faire un tour dès que possible.
Bonne fin de journée
Bisous
Violette

Réponse de marinachili le 24/11/2009 à 18h43

Merci mais ici pas possible

bisous tu vas mieux?????

Dany

Commentaire n°8 posté par Dany le 24/11/2009 à 15h54

En Italie ce n'est pas valable, c'est vrai.
Bonne fin de journée
bisous
Violette

Réponse de marinachili le 24/11/2009 à 16h31

ah oui tiens tiens bon a savoir merci bisous

Commentaire n°9 posté par verote le 24/11/2009 à 12h18

Je savais que cet article en intéresserait certains! Rires
Bisous
Violette

Réponse de marinachili le 24/11/2009 à 16h29

Tu m'apprends une chose bien intéréssante je vais aprofondir les recherches bisssssssssous André

Commentaire n°10 posté par André Bouchaud le 24/11/2009 à 11h05

Je l'ai reçu par un ami, cela vaut le coup de s'y intéresser. j'ai mon permis depuis 1974 et une amie avocate dit la même chose que cet article.
Violette

Réponse de marinachili le 24/11/2009 à 16h26